CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le site https://www.ysaelys.com est exploité par :
Polymorphose SRL
Rue de Chièvres 512, 7332 Neufmaison
BE0742.559.744
TVA n° : 0742559744
Le présent site internet propose à la vente des bijoux et accessoires artisanaux confectionnés à la main.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Ysaëlys par un consommateur au sens du droit belge.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits artisanaux
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, notamment des bijoux et accessoires.
Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série, ce qui implique des variations possibles dans les formes, les textures, les nuances de couleurs et l’aspect des matériaux.
Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts, dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
4. Information précontractuelle
Avant la validation de la commande, le client reçoit les informations essentielles relatives au produit, notamment ses caractéristiques principales, le prix total toutes taxes comprises, les frais éventuels de livraison, les modalités de paiement, les délais de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison.
Le client doit toujours pouvoir vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison, d’emballage ou tout autre coût supplémentaire sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation finale, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du panier, acceptation des présentes CGV, et confirmation de paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus d’achat.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, d’adresse incomplète, de fraude présumée ou de litige antérieur non résolu.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur d’adresse communiquée par le client ou à un cas de force majeure.
Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées avant la commande, comme l’exige la réglementation sur la vente à distance.
9. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas d’anomalie apparente, de produit endommagé ou d’erreur de commande, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais, avec photos à l’appui si possible.
Cette vérification n’affecte pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour se rétracter sans devoir indiquer de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque, par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition.
Le client doit ensuite renvoyer les produits dans un délai raisonnable, dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à charge du client, sauf mention contraire du vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, dans les limites permises par la loi.
Sont notamment considérés comme personnalisés les articles comportant un prénom, une date, des initiales, un message, un symbole, une couleur spécifique ou tout autre élément rendant le produit unique.
Ces commandes personnalisées sont réalisées spécialement selon les indications fournies par le client et ne peuvent donc ni être reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication relevant de la garantie légale.
Le client reconnaît que, pour ces produits, le résultat final peut présenter des différences par rapport aux visuels, croquis, aperçus ou à l’image qu’il s’en était faite.
Ces différences, lorsqu’elles sont liées au caractère artisanal du produit, aux matériaux utilisés ou au procédé de fabrication, ne constituent pas un défaut dès lors que le produit livré correspond globalement à la commande validée.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
12. Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, même s’ils n’apparaissent qu’ultérieurement dans les conditions prévues par la loi.
Pour des bijoux artisanaux, les variations normales de teinte, d’aspect, de texture, de forme ou de finition liées au caractère fait main ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles correspondent à la description du produit et n’empêchent pas son usage normal.
En revanche, un défaut réel de fabrication, un élément manquant, une casse anormale ou un écart important par rapport à la description peut être couvert par la garantie légale.
13. Entretien et usage
Les bijoux et accessoires artisanaux doivent être utilisés avec soin.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une détérioration résultant d’un usage inadapté, d’un contact prolongé avec l’eau, les parfums, les produits chimiques, ou d’un entretien non conforme aux recommandations fournies.
Le client est invité à conserver ses bijoux dans un endroit sec et à les manipuler avec précaution afin de préserver leur aspect.
14. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d’usure normale ou de force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
15. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à : hello@ysaelys.com.
Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
En cas de litige persistant, le consommateur peut recourir aux mécanismes de médiation ou aux voies légales prévues par le droit belge.
16. Médiation et litiges
Le client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur après avoir tenté de résoudre le différend à l’amiable avec le vendeur.
Le site mentionne également l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, visuels, photographies, logos, noms de collections et créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats, la livraison, la facturation et le service client.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir des informations détaillées sur ses droits.